CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site gardenergie.com.

Le site gardenergie.com est la propriété exclusive de Jessica GARDEN, dont le siège social est situé au 3 rue Ledru-Rollin 31300 Toulouse, FRANCE.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site gardenergie.com, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site gardenergie.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site gardenergie.com.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site gardenergie.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site gardenergie.com

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site gardenergie.com

Les prestations et services proposés sur le site gardenergie.com le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un médecin, à titre d’exemple, un médecin généraliste, un chirurgien.

Tous services proposés par Jessica GARDEN ou ses représentants ne se substituent en aucun cas à un acte thérapeutique ou médical.

Le patient ou le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des services proposés par le site gardenergie.com et la responsabilité de l’entreprise JESSICA GARDEN , de ses associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site gardenergie.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les prestations et services proposés sur le site gardenergie.com s’adresse à un public de non-professionnels.

Il est par conséquent interdit à tout professionnel, en matière de santé naturelle, de bien-être, d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque formation proposée sur le site gardenergie.com, ou rédigée par Jessica GARDEN ou ses représentants.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque formation proposée sur le site gardenergie.com, ou rédigée par Jessica GARDEN ou ses représentants , il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site gardenergie.com

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site gardenergie.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site gardenergie.com

Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet gardenergie.com comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

Aux termes des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site gardenergie.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur le site gardenergie.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société Jessica GARDEN ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société JESSICA GARDEN ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site gardenergie.com de toute responsabilité envers le client.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s’effectuera au rythme d’un module par mois.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site gardenergie.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@gardenergie.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site gardenergie.com de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6. Modalités de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit.

Aucun remboursement n’est effectué si il y a connexion à la plateforme membre.

Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté, téléchargé partiellement ou en totalité.

La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.

Les prises de rdv pour des soins en naturopathie, magnétisme, soins santé bien-être réservés et payés en ligne sont dûs. Des reports peuvent être effectués jusqu’à 48h avant l’heure du rdv.

Toute annulation non prévenue 48h avant la date du rdv ne sera pas remboursée.

Article 6.1. Exclusions générales

Sont également expressément exclues de toute possibilité de remboursement :

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.

Toute demande hors délai.

Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.

Les demandes de remboursement suite à l’achat d’un pack promotionnel.

Exemples :

Offre de lancement pour la « formation Aromathérapie » à – 50%.

Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h.

ARTICLE 7. Informations Personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site gardenergie.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site gardenergie.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société JESSICA GARDEN, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 9. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.